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Exemples de phrases pour infraction

Ici vous pouvez trouver un large assortiment d'exemples de phrases pour le mot infraction, ou en d'autres termes des phrases qui peuvent vous aider à apprendre à utiliser infraction dans une phrase. Apprendre à utiliser un mot dans une phrase peut être très utile, par exemple lorsqu'il s'agit d'apprendre à utiliser le mot dans une phrase, dans quel contexte le mot peut être utilisé ainsi que pour apprendre le vrai sens du mot "infraction". De plus, nous montrons également comment différentes formes flexionnelles du mot infraction peuvent être utilisées, les flexions pour lesquelles nous avons également des exemples de phrases sont: infractions. Si vous cliquez sur l'inflexion de infraction qui vous intéresse, vous arriverez à la liste d'exemples de phrases pour cette forme particulière.

Infraction dans une phrase

Ci-dessous, vous trouverez plusieurs phrases qui illustrent comment utiliser le mot infraction dans une phrase.


  1. Toute infraction à ces règles sera désormais sanctionnée.


  2. Une éventuelle infraction est punie d'une amende de 25 000 dinars.


  3. La première infraction lui a valu 800 euros d'amende, la seconde le double.


  4. Définition du terme infraction , selon le règlement de la FINA et de la FFN :.


  5. Ces deux pilotes ont déjà été sanctionnés pour la même infraction à Monaco et en France.


  6. Tout titulaire d’un titre fédéral qui exercerait contre rémunération serait en infraction avec la loi.


  7. Il reçoit un simple avertissement pour cette infraction au règlement car il n'a pas terminé la course.


  8. Jugé en juillet 1932 à Pirmasens pour infraction à la loi sur les explosifs, il est condamné à deux ans de réclusion.


  9. Une réclamation est déposée auprès du jury international, si l'on estime qu'il y a infraction ou manquement aux règles.


  10. La peine accessoire est une peine qui découle automatiquement et implicitement de la condamnation à une infraction déterminée.


  11. La délégation russe introduit une plainte pour infraction au règlement devant l'UER et demande la disqualification du Danemark.


  12. Pendant notre toilette, le silence le plus absolu était de rigueur ; toute infraction à cette règle entraînait une punition sévère.


  13. Ainsi, le port illégitime de l'épée qui lui vaut à Rome des séjours en prison est à considérer comme une infraction mineure pour l'époque.


  14. Il fera partie des mandataires en infraction n'ayant pas déposé leur déclaration de mandats et de patrimoine à la Cour des comptes en 2007.


  15. Une autre peine complémentaire possible à une infraction grave est la confiscation définitive du véhicule qui a servi à commettre l'infraction.


  16. Ses nombreuses attaques de navires britanniques lui étaient reprochées, ainsi que le fait qu'il fût en infraction avec le Foreign Enlistment Act de 1819.


  17. Il s'agit de la 9 rencontre entre ces deux équipes mais deux victoires d'Arkansas State lui ont été retirées officiellement pour infraction aux lois de la NCAA.


  18. Le problème se posa alors qu'à chaque infraction au droit par les pouvoirs publics, l'article 19 alinéa 4 GG ouvrait la voie à la création de tribunaux indépendants.


  19. Au bout de 18 années de procédures, un juge de Los Angeles a déclaré que Disney n'avait commis aucune infraction à l'accord signé ni aucune retenue sur les royalties.


  20. Le 12 juin 1993, la FIA dévoile un document stipulant que toutes les écuries, hormis la modeste Scuderia Italia, sont en infraction quant à l'usage de la suspension active.


  21. La directrice de la société d'escort girls a été emprisonnée un temps pour incitation à la prostitution, extorsion de fonds, chantage et infraction à la loi sur les stupéfiants.


  22. Par exemple, le coupable déclaré à une infraction pourrait voir sa peine réduite de façon substantielle par un tribunal en considération du traitement médiatique qui lui a été infligé.


  23. Un Krom Viveat ( chambre des requêtes ) est créé, chargé des conflits et des contestations surgies en l’absence d’une infraction légale à l’occasion des actes du gouvernement cambodgien.


  24. En Thaïlande, le crime de lèse-majesté, inscrit dans le code pénal thaïlandais, est une infraction pénale visant à punir tout écart vis-à-vis du souverain de Thaïlande ou de sa famille directe.


  25. Robinson soutient la réforme des lois régissant le suicide en Angleterre et au Pays de Galles (qui était une infraction criminelle à l'époque) et en 1958 dépose une motion à la Chambre des communes.


  26. Ce message, jugé susceptible de représenter une infraction des restrictions de l'utilisation de la radio, est étudié par les commissaires de course qui envisage une pénalité en temps du pilote allemand.


  27. La suspension judiciaire du permis de conduire intervient normalement après la suspension administrative (en règle générale) ou à la suite de la commission d'une infraction donnant lieu à une suspension de permis.

Infractions dans une phrase

Infractions est une forme flexionnelle de infraction, Vous trouverez ci-dessous des exemples de phrases pour infractions.


  1. Les agents compétents à constater les infractions sont déterminés par l’article L.


  2. Les infractions aux règles était punie des verges, et c'était la mort, à la récidive.


  3. Ceux qui écrivent ces délations ont concouru à l'application des règles en signalant de prétendues infractions.


  4. Lors des dix premiers jours de fonctionnement, quinze infractions quotidiennes en moyenne ont été comptabilisées.


  5. Plutôt que d'enquêter sur ces crimes, la police porte un jugement erroné qui-plus-est et les classe au rang des infractions.


  6. En 2009, 110 467 infractions ont été constatées, en chute de 49 % par rapport à 2008 et de -67 % par rapport au pic de 2006.


  7. Le 1 octobre 1992 entre en vigueur une révision du Code pénal en ce qui concerne les infractions contre l'intégrité sexuelle.


  8. Une autre mission est de relever toutes les infractions au règlement général de police et de fixer les amendes administratives.


  9. En prison préventive, Patrick Salameh est accusé par ses complices d'être l'auteur des violences, mais Salameh réfute avoir commis ces infractions.


  10. Des amendes spécifiques sont également prévues, dans d'autres cas, pour les infractions réprimées aux articles R242-16 à R242-20 du code de la consommation.


  11. Désormais, les infractions paramilitaires sont jugées comme du droit commun en Irlande du Nord, tandis que de nouvelles mesures sécuritaires sont établies au Sud.


  12. Le directeur financier du CRP, Maurice Stans, a été condamné à une amende de 5 000 dollars pour des infractions à la réglementation du financement électoral et acquitté pour les charges les plus sérieuses.


  13. Pour des infractions concernant le transfert international de joueurs mineurs, le club est sanctionné par la FIFA en avril 2014 et se voit interdit de recrutement pendant les deux périodes de transfert suivantes.

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Informations générales sur les phrases d'exemple "infraction"

Les exemples de phrases pour le mot infraction que nous présentons sur ce site Web proviennent de différentes sources officielles. Par exemple, l'une de nos sources est constituée d'articles sur Wikipédia qui sont classés au moins comme bons articles. Mais nous utilisons également des articles de presse, des livres et d'autres textes génériques pour rassembler des exemples de phrases sur la façon dont le mot "infraction" peut être utilisé dans une phrase. À droite de chaque phrase, vous trouverez une flèche de sortie de lien qui vous renvoie à la source de la phrase, où vous pouvez accéder au texte intégral et au contexte de l'exemple de phrase présenté. Cela peut être utile car certains mots peuvent parfois être difficiles à comprendre avec seulement une phrase pour le contexte, alors que l'article ou le texte complet peut vous aider à mieux comprendre comment utiliser le mot "infraction".